Comment se composent les frais de notaires?
Les frais de notaire, constituant environ 8 % du prix d'un logement ancien et environ 3 % dans le neuf, peuvent fluctuer en fonction de l'emplacement de la propriété. Découvrons pourquoi.
Les frais d'acquisition, également appelés frais de notaire, font partie intégrante de l'achat immobilier et représentent une part significative du prix d'achat, surtout dans le cas des biens anciens. En effet, environ 7 à 8 % du prix du bien ancien sont consacrés aux frais de notaire, tandis que cette proportion est de 2 à 3 % dans le neuf. Mais que signifie exactement "frais de notaire" ?
Contrairement à ce que l'on pourrait supposer au premier abord, ces frais ne sont pas intégralement destinés au notaire qui gère la transaction immobilière. En réalité, près de 80 % de ces frais représentent des taxes reversées à l'État et aux collectivités, appelées droits de mutation. Ensuite viennent les émoluments du notaire, c'est-à-dire sa rémunération, fixée selon un barème dégressif établi par l'État. Ces émoluments représentent environ 10 % du total des frais de notaire.
Les autres éléments des frais de notaire englobent les débours et frais administratifs, qui couvrent les dépenses engagées par le notaire pour les démarches administratives nécessaires à la transaction immobilière (constitution du dossier, état civil, extraits d'actes, etc.). Les frais de notaire incluent également une contribution à la sécurité immobilière (0,10 % du prix de vente) qui permet l'enregistrement légal de la transaction, ainsi que les frais de publicité foncière.
De plus, les émoluments du notaire sont soumis à une TVA de 20 %.
L'Impact des Taxes Locales
Malgré le cadre réglementaire strict définissant la composition des frais de notaire, ceux-ci peuvent varier en fonction de l'endroit où se trouve le bien immobilier. En effet, la part la plus importante de ces frais correspond aux droits de mutation. Ces taxes ne s'appliquent pas aux biens immobiliers neufs, ce qui explique pourquoi les frais de notaire sont nettement moins élevés dans ce cas. Toutefois, dans le cas des biens anciens, les taux de droits de mutation ne sont pas uniformes dans tous les départements.
Depuis 2014, les collectivités ont la possibilité d'augmenter le taux des taxes départementales liées aux frais de notaire, lesquelles servent à financer des allocations de solidarité. Dans la plupart des départements, ce taux est désormais fixé à 4,5 %, la hausse visant à maintenir leurs budgets sans avoir d'impact sur les impôts locaux. Cependant, certains départements ont choisi de maintenir l'ancien taux de 3,8 % ! Cela est le cas de l'Isère, du Morbihan et de Mayotte. Dans ces trois départements, les frais de notaire sont donc moins élevés que dans le reste de la France.
Réductions sur les Émoluments du Notaire
Un autre facteur qui peut influencer les frais de notaire est la possibilité pour les notaires d'accorder des réductions sur leurs émoluments. Cela découle de l'arrêté du 28 février 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Les notaires peuvent désormais offrir jusqu'à 20 % de réduction sur leur rémunération pour les transactions supérieures à 100 000 €. De plus, cette remise ne s'applique qu'à la tranche la plus élevée du barème (voir tableau) et seulement au-delà de 100 000 €.
Ainsi, pour un bien d'une valeur de 150 000 € par exemple, les 20 % de réduction sur les émoluments du notaire ne s'appliqueront qu'aux 50 000 € finaux, ce qui équivaut à une remise de 117,04 €. Pensez donc à demander à votre notaire s'il applique cette réduction afin de réduire vos frais de notaire.
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