Ce mardi 21 mai, les sénateurs ont examiné la proposition de loi Le Meur, également connue sous le nom de loi "anti-Airbnb". L'objectif principal est de pousser les propriétaires à mettre leurs biens en location longue durée sur le marché local plutôt que sur Airbnb, afin de "rééquilibrer le marché locatif".
La proposition, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Inaki Echani (PS), vise à éliminer l'avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de logements meublés touristiques, selon la revue Capital. Plusieurs élus, y compris le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, dénoncent l'exonération fiscale excessive accordée aux propriétaires de ces meublés touristiques par rapport à ceux louant en longue durée.
Quelles sont les nouvelles dispositions fiscales pour les locations touristiques ?
Actuellement, la fiscalité "Airbnb" permet aux propriétaires de meublés touristiques classés dans les zones tendues de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 71% sur les loyers perçus (jusqu'à 180 000 euros de revenus annuels), et de 50% pour les meublés non classés, contre seulement 30% pour les locations longue durée non meublées. En janvier, l'Assemblée nationale avait voté une réduction de cet abattement à 30% pour toutes les locations, conformément à la loi de finances de décembre 2023.Cependant, cette semaine, les sénateurs ont adouci cette mesure en rétablissant un abattement de 50% pour les meublés de tourisme classés, arguant de leur qualité, comme l'a expliqué le sénateur LR Jean-François Husson sur le site Public Sénat. Une exception a également été accordée pour les locations touristiques dans les zones rurales et les stations de ski, avec un abattement fixé à 41%, dans la limite de 50 000 euros de chiffre d'affaires annuel.
Des restrictions renforcées mais des délais prolongés pour se conformer aux exigences du DPE en plus des aspects fiscaux, le texte adopté par le Sénat impose aux propriétaires de locations touristiques de déclarer leurs biens via un téléservice avant le 1er janvier 2026, afin de mieux contrôler ces locations saisonnières.Concernant la rénovation énergétique, les sénateurs ont prolongé le délai pour que les propriétaires de meublés touristiques se conforment aux exigences de décence énergétique. Ils auront jusqu'en 2034 pour obtenir une étiquette énergétique minimale classée D, alors que l'Assemblée nationale avait fixé l'échéance à 2029, comme le rapporte toujours Public Sénat. De plus, le Sénat a supprimé la possibilité pour les maires de réduire de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location des résidences principales, comme le précise le cabinet Demeuzoy Avocats.
En revanche, pour les transformations illégales et durables de logements en meublés de tourisme, les sanctions seront alourdies. Le Sénat a voté pour doubler les amendes civiles, les faisant passer de 50 000 à 100 000 euros. Les intermédiaires de location, comme les conciergeries, seront également concernés par ces amendes accrues.Il est important de noter que l'adoption de cette proposition de loi par le Sénat ne signifie pas son adoption finale. Elle sera prochainement examinée en Commission mixte paritaire.
Un pas en avant pour revitaliser le marché locatif et saisir de nouvelles opportunités
Pour les professionnels de l'immobilier, l'ajustement de la réglementation des locations meublées touristiques répond à une nécessité réelle. "L'essor des locations saisonnières est accusé de réduire le parc locatif traditionnel et de contribuer à la flambée des prix de l'immobilier dans les zones les plus attractives", explique Le Monde. Selon le journal, ces locations sont passées de 300 000 en 2016 à près d'un million aujourd'hui, ce qui rend nécessaire l'adaptation des réglementations en vigueur.Pour les acteurs du secteur, le marché de la location reste un territoire à conquérir avec de nombreuses opportunités. Mickaël Nogal, ancien député de la Haute-Garonne et président du Conseil national de l'Habitat, avait déjà annoncé en 2021 au Journal de l’Agence qu'il voulait faire de la gestion locative son cheval de bataille. "Les agences immobilières ne représentent qu'un tiers du marché de la gestion locative", notait-il. Autrement dit, deux tiers des locations en France restent à être pris en charge par les professionnels de l'immobilier.C'est une source de revenus récurrente non négligeable, d'autant plus que la reprise du marché de la transaction se fait encore attendre, comme en témoignent Jean-Marc Torrollion, ancien président de la FNAIM, et Eric Texier, directeur général de Locagestion.
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Sources :
Revue Capital
Site Public Sénat
Cabinet Demeuzoy Avocats
Journal Le Monde
Journal de l'Agence
