Le squat, ou occupation illégale d'un logement, est une préoccupation majeure pour de nombreux propriétaires en France. Outre la violation de leur droit de propriété, ils peuvent se retrouver confrontés à des procédures longues et complexes. Cet article vous aide à mieux comprendre cette situation, les droits des squatteurs, ainsi que les solutions pour réagir efficacement.
Qu'est-ce qu'un squatteur ?
Un squatteur est une personne qui occupe un logement ou un local sans autorisation, sans bail et sans payer de loyer. Cette situation peut concerner des logements laissés vacants, mais aussi des résidences principales ou secondaires en l'absence de leurs occupants légitimes.
Quels sont les droits des squatteurs en France ?
Malgré l'occupation illégale, certaines lois protègent les squatteurs et rendent leur expulsion plus difficile :
La trêve hivernale : Entre le 1er novembre et le 31 mars, toute expulsion est interdite, y compris pour les squatteurs.
Le délai de 48 heures : Si l'intrusion est signalée rapidement (dans les 48 heures), les forces de l'ordre peuvent procéder à une expulsion immédiate. Passé ce délai, une action en justice est indispensable.
Que faire en cas de squat ?
Agir immédiatement : Si le squat est signalé dans les 48 heures, contactez les forces de l'ordre pour une expulsion rapide.
Déposer plainte : Si le délai de 48 heures est passé, il est indispensable de porter plainte pour occupation illégale.
Obtenir une décision de justice : Une procédure judiciaire est alors engagée pour obtenir une ordonnance d'expulsion.
Saisir la préfecture : Une fois la décision de justice obtenue, le propriétaire peut solliciter la préfecture pour organiser l'expulsion.
Comment prévenir le squat ?
Afin d'éviter les occupations illégales, il est préférable de prendre certaines précautions :
Sécuriser le logement : Installer des systèmes de surveillance et renforcer les accès.
Visiter régulièrement le bien : Un logement surveillé est moins exposé aux squatteurs.
Optimiser la gestion locative : Utiliser des outils de suivi pour repérer les périodes d'inoccupation et réagir rapidement.
Propriétaires : FREDELION GAMBETTA vous accompagne
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